CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/02/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://lemondenatureldelise.fr/. 

Le site à pour objet la vente de produit. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Bijoux en pierre naturelle, objet en pierre naturelle, produit ésotérique,  de bien être et spiritualité.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://lemondenatureldelise.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).

Lors de l’inscription sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://lemondenatureldelise/  et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

Larpenteur Elise

61 rue de Lyon 75012 Paris

Numéro de Siret : 918 094 608 000 18

Email : [email protected]

Téléphone : 0699830563

TVA non applicable - article 293 B du CGI 

 

ARTICLE 2 - Espace client - Compte

2.1. Création de l’espace personnel

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies et s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace client, aux actualisations et modifications nécessaires. 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. 

A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected]. 

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par le tribunal. 

Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Http/www.lemondenatureldelise.fr/ s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

2.3. Contributions des clients

Les clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du site par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits et des prestations et leur relation avec le monde naturel d’Elise. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de le monde naturel d’Elise ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l’onglet « valider », afin de publier son commentaire, le client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à http//lemondenatureldelise.fr/ portant sur ledit commentaire.

A ce titre, le client autorise lemondenatureldelise.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le site, les newsletter, les réseaux sociaux et les sites partenaires de lemondenatureldelise.fr. 

Le client autorise lemondenatureldelise.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du site.

Le client autorise lemondenatureldelise.fr à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour un utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute le durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.

Le client déclare disposer de la propriété intellectuel et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le client s’engage à intervenir  sur toute demande de lemondenatureldelise.fr à toute instance engagée conte cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

2.4. Suppression de l’espace personnel

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://lemondenatureldelise.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 3 – Etapes de la Commande

Afin de passer commande, il appartient au Client de sélectionner sur le site https://lemondenatureldelise.fr/ les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un ou des produits qu'il mettra dans son panier dans la limite des stocks indiquée sur le site (dans la fiche descriptive du produit), produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement »ou toute formule analogue.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://lemondenatureldelise.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lemondenatureldelise.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://lemondenatureldelise.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire
- paiement par Paypal

 La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://lemondenatureldelise.fr/.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 - Facturation

Le site https://lemondenatureldelise.fr/ adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément les factures par voie électronique.

ARTICLE 7 - Livraisons 

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. 

Ces information doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livraison à l’adresse indiquée.

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai d’environ 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site à compter du parfait encaissement du prix par https://lemondenatureldelise.fr/. Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coût liés  feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier avec accusé réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Si le colis est visiblement détérioré au moment de la livraison, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

9.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter du jour de la réception du bien par le client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter à l’adresse suivante: [email protected] ou le client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire type à la fin des présentes conditions générales.

9.2.Effets du droit de rétractation

Le client renvoie ou restitue les produits au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d’achat, auquel cas, le client ne pourra jouir de ce droit de rétractation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Le cas échéant, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L.121-21-4 du code de la consommation.

Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : Elise Larpenteur 49 rue Clémenceau 67140 Andlau.

9-3 Exclusions du droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats:

- de produit confectionnés selon les spécifications du client ou les produits personnalisés aux client.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

10.1.Garanties des vices et défauts apparents

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 24 heures à compter de la livraison.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

10.2. Garanties des vices et défauts cachés

10.2.1.Garanties légales

Les clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. Du Code civil).

Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L.211-1 et s. Code de la consommation).

10.2.2. Retour

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte, il appartient au client de retourner le produit à l’adresse postale: Elise Larpenteur 49 rue Clémenceau 67140 Andlau en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client, sauf pour les clients consommateurs mettant en oeuvre la garantie de conformité des articles L.211-1 et s. Code de la consommation.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. 

Ce remboursement pourra être fait par virement.

Le client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pur agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation. Enfin, le client est dispensé de rapporter le preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Lorsque le client consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

11.1. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute sur le site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. 

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, lemondenatureldelise.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel du client.

Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concerne et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

11.2. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site http://lemondenatureldelise.fr// sont les suivantes:

Ouverture de compte:

Lors de la création du compte client / utilisateur : 

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement:

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site https://lemondenatureldelsie.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.

11.3. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés.

11.4. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.5. Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11.6. Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.7. Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.8. Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://lemondenatureldelise.fr/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte sur l'onglet "mon compte".

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante: [email protected].
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante: [email protected]
Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante: lemondenatureldelisegmail.com.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante: [email protected].
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

11.9. Suppression de l’espace personnel par le vendeur

Lemondenatureldelise.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes mensongères ou frauduleuses, ainsi lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de lemondenatureldelise.fr ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour lemodneantureldelise.fr, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Les contenu du site https://lemondenatureldelise.fr/ (logo, marque, textes, descriptif, images, schémas, structure, base de données, logiciel…) est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou transformation totale ou partielle de ce contenu, réalisée illégalement et sans le consentement de lemodnenatureldelise.fr est strictement interdite et constitue une violation des livres I et III du code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

ARTICLE 13 - Dispositions générales

13.1. Droit applicable - langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par lemondenatureldelise.fr. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Le vendeur conseille à l’internaute de relire les conditions générales régulièrement.

13.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de le monde naturel d’Elise en vue d'un règlement amiable.

13.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

13.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par lemondenatureldelise.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

13.6. Clauses abusives.

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 14 - Cookies et adresse IP des internautes

14.1. Cookies

14.1.1. Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, lemondenatureldelise.fr pourra procéder à l’implantation d’un cookies sur le poste informatique de l’internaute.

14.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocations à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par lemondenatureldelise.fr lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

14.1.3. Faculté d’opposition de l’internaute à l’implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

14.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

14.2. Adresses IP

14.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. lemondenatureldelise.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

14.2.2. Communication des adresses IP

lemondenatureldelise.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 15 - Responsabilité de lemondenatureldelise.fr

15.1. Nature des obligations de lemondenatureldelise.fr

Lemondenatureldelise.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits et/ou de prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du devis. 

15.2 Force majeure - faute du client

lemondenatureldelise.fr n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du client, telles que définies au présent article:

15.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de « votre site ». Dans de telles circonstances, lemondenatureldelise.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

15.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par lemondenatureldelise.fr sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

15.3. Problèmes techniques - liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de lemondenatureldelise.fr.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de lemondenatureldelise.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de lemondenatureldelise.fr  ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à lemondenatureldelise.fr qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

15.4. Dommages-intérêts à la charge du vendeur

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de lemondenatureldelise.fr  est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. lemondenaureldelise.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de lemondenatureldelise.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit et/ou de la prestation commandé.

15.5. Responsabilité en qualité d’hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le site par le client le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, lemondenatureldelise.fr  bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, lemondenatureldelise.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 16 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur met à disposition du client un service de médiation de la consommation.

Le service de médiation retenu est:

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

En cas de contestation, vous pouvez déposer votre réclamation en écrivant à l’adresse suivante: CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND ou directement sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://lemondenatureldelise.fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de:

Mme Larpenteur Elise EI 61 rue de Lyon 75012 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date) ……………………………….

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

 Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)